Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services ORO Solution, comprenant ORO Juris (juris.oro-solution.com) et ORO Immo (immo.oro-solution.com), accessibles via l'application centrale app.oro-solution.com.

Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

ORO Juris est une solution d'analyse juridique permettant notamment :

• l'analyse et la structuration de dossiers juridiques,
• la génération de documents et de contenus à valeur probatoire,
• l'assistance à la compréhension de situations juridiques,
• la gestion de timeline et d'historique d'affaire.

ORO Immo est une solution de gestion immobilière permettant notamment :

• la gestion locative (baux, loyers, quittances, états des lieux),
• la gestion de copropriété (syndic, AG, charges),
• la gestion de transactions immobilières,
• l'automatisation des tâches administratives et l'assistance IA.

3. Nature du service et avertissement IA

ORO repose sur des technologies d'intelligence artificielle (Claude — Anthropic, modèles OpenAI). Ces technologies peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou erronés.

• ORO Juris ne constitue pas un avocat et ne fournit pas de conseil juridique au sens de la loi.
• Les analyses, résumés et documents générés sont fournis à titre indicatif uniquement.
• Toute décision juridique, financière ou professionnelle doit être validée par un professionnel qualifié.
• L'utilisateur reconnaît utiliser ORO sous sa seule et entière responsabilité.

4. Accès au service

L'accès aux services est conditionné à la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public,
• contourner les limitations techniques ou les mécanismes de sécurité,
• transmettre des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers,
• exploiter les services de manière abusive ou susceptible de nuire à leur disponibilité,
• violer le secret professionnel ou des données couvertes par des obligations de confidentialité.

6. Données fournies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données, documents et informations qu'il transmet via les services ORO, de leur exactitude, et de leur conformité aux lois applicables.

7. Confidentialité des contenus

ORO Solution s'engage à ne pas exploiter les données des utilisateurs à des fins commerciales externes et à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Les documents importés restent la propriété de l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises sur la base des analyses ou contenus générés par ORO,
• des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats produits,
• des conséquences juridiques, financières ou personnelles résultant de l'utilisation du service,
• des interruptions de service pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

9. Disponibilité du service

ORO Solution ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques. Aucune compensation n'est due à ce titre.

10. Propriété intellectuelle

Le service ORO Solution (code, interfaces, algorithmes, fonctionnalités, bases de données de connaissance) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Contenus générés par l'IA

Les documents, analyses et textes générés par ORO sont fournis à titre informatif. L'utilisateur peut les réutiliser sous sa responsabilité, après vérification par un professionnel si nécessaire.

12. Abonnements et résiliation

Les modalités tarifaires sont précisées sur chaque service. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage abusif ou de comportement frauduleux.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur ce site.

14. Modifications des CGU

ORO Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation.

15. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@oro-solution.com